TAXE D’APPRENTISSAGE 2018

jeudi 30 novembre 2017
par  le secrétariat, Mme DESSAINT
popularité : 11%

COLLEGE DU PEVELE
34 RUE DU COLLEGE BP 98
59358 ORCHIES Cedex
tel : 03 20 61 64 24 fax : 03 20 61 60 85
Site du collège : www.college-pevele.fr

A Tous les Parents d’élèves

Objet : Appel à versement de la taxe d’apprentissage 2018
P.J. : Promesse de versement

Mesdames et Messieurs les Parents d’élèves,

Comme vous le savez peut-être, notre collège, par le fait de l’existence de la Segpa, est habilité à percevoir le versement d’une partie de la Taxe d’Apprentissage (TA) par les entreprises qui y sont assujetties. Cette partie représente le hors-quota de la TA également désignée sous le terme de « partie fléchable de la Taxe d’apprentissage ».

Le hors-quota se répartit en 3 catégories (A, B, C) en fonction du niveau de diplôme préparé par l’établissement de formation. Grâce aux enseignements professionnels de la Segpa qui permettent aux élèves l’accession au CAP (diplôme de catégorie IV) et/ou au Bac pro après la 3ème, le Collège du Pévèle est habilité à percevoir le hors quota catégorie A.

La taxe d’apprentissage est le seul impôt pour lequel il est possible de désigner un destinataire habilité.

Les entreprises effectuant généralement leur déclaration de versement de la TA aux établissements scolaires concernés en janvier/février (dernier délai étant fin février), nous nous tournons vers vous pour nous apporter votre contribution à notre campagne de sollicitation pour la collecte 2018.

Vous pouvez agir en sollicitant vos connaissances, votre entourage, les entreprises dans lesquelles vous travaillez, les entreprises avec lesquelles vous êtes en contact (boulanger, artisan, commerçant, famille…).

Concrètement, que doivent faire les responsables, les comptables d’entreprises ?

1er cas : Ils remplissent eux-mêmes la déclaration sur leur masse salariale pour la TA. Au verso du formulaire, ils complètent un tableau en indiquant qu’ils flèchent vers le Collège du Pévèle à Orchies.

Beaucoup d’entreprises ne s’occupent pas de compléter le tableau au verso de leur déclaration. C’est ce à quoi, il faut essayer de les encourager.

2e cas : Ils doivent indiquer au comptable qui s’occupe de compléter leur déclaration de TA de préciser que le bénéficiaire du versement hors-quota catégorie A est le Collège du Pèvèle à Orchies.

N’hésitez pas à me solliciter pour des informations complémentaires si nécessaire.

Je vous prie de recevoir mes remerciements anticipés pour votre participation et votre implication dans cette démarche ainsi que mes très cordiales salutations.

Martine Dessaint
Directrice Adjointe au Chef d’Etablissement
Chargée de SEGPA


Documents joints

Promesse de versement

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ATTENTION

LES TARIFS DE LA DEMI-PENSION ONT CHANGE DEPUIS LE 1er JANVIER 2017 pour les ÉLÈVES EXTERNES. Le prix d’un ticket est de 3,45 EUROS.
Pour rappel, aucun ticket ne peut être vendu sans argent. Nous vous remercions de bien vouloir faire l’appoint.